Le tableur qui tient toute la saison
Dans la plupart des cabinets, l’échéancier fiscal vit dans un classeur : un onglet par mois, une ligne par dossier, une colonne par obligation. Il a été construit par un chef de mission consciencieux, il est juste au 1er janvier, et il se périme dès la première absence, le premier changement de régime de TVA ou la première clôture décalée.
Le tableur a un second défaut, plus grave : il dit ce que le cabinet a noté, pas ce qui est. Une CA3 marquée « faite » a peut-être été préparée, pas déposée. Un acompte d’IS coché a peut-être été rejeté par la banque du client. Pour le savoir, il faut consulter le compte fiscal, dossier par dossier. Personne ne le fait pour cent dossiers.
Les repères de dates, par obligation
Rappel général : les dates exactes dépendent du régime, de la date de clôture et de la situation de chaque entreprise. Vérifiez-les sur le calendrier fiscal d’impots.gouv.fr et sur l’espace professionnel.
| Obligation | Périodicité | Repère de date | Où vérifier l’état |
|---|---|---|---|
| TVA, régime réel normal (CA3) | Mensuelle ; trimestrielle sous un seuil de TVA annuelle | Entre le 15 et le 24 du mois suivant, à une date propre à chaque entreprise | Compte fiscal, espace professionnel |
| TVA, régime simplifié (CA12) | Annuelle, avec deux acomptes | Acomptes en juillet et décembre ; CA12 au printemps (ou dans les trois mois de la clôture pour un exercice décalé) | Compte fiscal, espace professionnel |
| Impôt sur les sociétés | Quatre acomptes, puis le solde | Acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre ; solde dans les mois qui suivent la clôture | Compte fiscal, espace professionnel |
| Liasse fiscale | Annuelle | Début mai pour une clôture au 31 décembre (délai supplémentaire pour la télédéclaration) ; trois mois après la clôture sinon | Compte fiscal, accusé de dépôt EDI |
| CFE | Annuelle, acompte au-dessus d’un seuil | Acompte au 15 juin ; solde au 15 décembre ; avis en ligne seulement | Compte fiscal, espace professionnel |
| Taxe foncière | Annuelle | Mi-octobre pour les propriétaires | Compte fiscal, espace professionnel |
| DSN et cotisations | Mensuelle | Le 5 ou le 15 du mois suivant selon l’effectif et la périodicité de paiement | Compte URSSAF du tiers déclarant, net-entreprises |
| Selon le régime : CVAE, DES, C3S, DAS2 | Annuelle ou mensuelle | Dates propres à chaque obligation ; ne concernent qu’une partie du portefeuille | Compte fiscal, douane, URSSAF |
Repères généraux à la date de rédaction ; la CVAE est en voie de suppression progressive et les seuils évoluent chaque année. Aucune date de ce tableau ne dispense de vérifier le dossier.
Poser les régimes une fois, pas les dates cent fois
Le renversement tient en une phrase : l’échéancier ne se saisit pas, il se déduit. Si la fiche du dossier permanent porte son régime de TVA, son régime d’imposition, sa date de clôture et la présence d’une paie, toutes les échéances de l’année en découlent, pour ce dossier comme pour les quatre-vingt-dix-neuf autres.
Cela déplace l’effort au bon endroit : la fiche. Un dossier sans régime de TVA renseigné n’a pas d’échéancier, et c’est une information en soi. Mieux vaut le savoir en janvier, en complétant les régimes manquants d’un coup, que le découvrir en avril devant une CA3 que personne n’attendait.
La fiche se nourrit de ce que le cabinet a déjà : le logiciel de production connaît les exercices et les dates de clôture, le registre national des entreprises connaît la forme et l’activité, le compte fiscal confirme le régime. Ce qui reste à renseigner à la main est court, et ne bouge qu’à l’occasion d’un événement : option pour un régime, nouvel établissement, première embauche, changement de date de clôture.
La méthode en cinq étapes
La fiche
Régime de TVA, IS ou IR, CFE, paie, date de clôture, options en cours : posés une fois, revus à chaque événement du dossier et à chaque début d’année.
Le calendrier
Chaque échéance est déduite de la fiche et rattachée au titulaire du dossier, ou à son remplaçant pendant une absence. Le calendrier du portefeuille se lit de la plus proche échéance à la plus lointaine.
La vérification sur le compte fiscal
L’état de chaque déclaration (déposée, à déposer, en retard) se lit sur le compte fiscal de l’espace professionnel, à un rythme fixé, jamais de mémoire. Pour la DSN, sur le compte URSSAF.
L’exception
Seule l’échéance en retard ou imminente est traitée, avec une date. Les déclarations déposées ne sollicitent personne.
La clôture par la source
Une échéance sort de la liste quand le compte fiscal montre la déclaration déposée et le paiement enregistré, pas quand quelqu’un coche une case.
Lire la grille, pas la liste
La bonne représentation d’un échéancier n’est pas une liste de dates, c’est une grille : pour un dossier, une ligne par obligation et une colonne par mois, avec une pastille par échéance. En un regard, on voit l’année du dossier, ce qui est passé, ce qui vient, ce qui manque. Pour le cabinet, un calendrier du portefeuille, de la plus proche échéance à la plus lointaine, avec le collaborateur en charge.
Prenons un dossier type : une SARL à l’IS, à TVA mensuelle, clôture au 31 décembre, avec des salariés. Sa grille porte douze CA3, quatre acomptes d’IS et un solde, une liasse, douze DSN, une CFE et, si elle est propriétaire de ses locaux, une taxe foncière. Au 20 octobre, la CA3 de septembre est à déposer, l’acompte d’IS du 15 septembre apparaît payé, la CFE attend le 15 décembre. Rien d’autre à regarder ce mois-ci.
Deux limites à garder en tête. Une grille n’est juste que si la fiche l’est : un régime mal renseigné produit de fausses échéances, ou en oublie. Et une grille n’est lisible que là où le cabinet a accès : sans habilitation sur le compte fiscal d’un client, l’état de ses déclarations reste inconnu. Un dossier non vérifié doit apparaître comme tel, jamais comme un dossier en ordre.
Les erreurs fréquentes
Un régime jamais confirmé
Le régime de TVA noté à la reprise du dossier n’a pas été vérifié sur le compte fiscal. Une option ou un dépassement de seuil l’a changé, et l’échéancier est faux.
La clôture décalée traitée comme les autres
Liasse, solde d’IS et approbation des comptes se calculent à partir de la clôture du dossier, pas du 31 décembre.
La CFE découverte en décembre
L’avis n’arrive plus par courrier. Sans consultation du compte fiscal en novembre, l’échéance du 15 décembre passe.
Les obligations à part oubliées
DES, C3S, DAS2, CVAE pour les entreprises encore concernées : elles ne touchent qu’une partie du portefeuille, et ce sont celles qu’on oublie.
Le tableur comme preuve
Au contrôle qualité, la preuve d’un dépôt est l’accusé de l’administration ou l’état du compte fiscal, pas une case cochée.
À retenir
L’échéancier se déduit de la fiche du dossier ; l’état se vérifie sur le compte fiscal et le compte URSSAF ; seule l’échéance en retard ou imminente est traitée ; un dossier non vérifié n’est pas un dossier en ordre.
Sources et références
impots.gouv.fr, rubrique Professionnels
Calendrier fiscal des professionnels (dates de dépôt et de paiement par impôt), fiches « Je déclare et je paie la TVA », « Impôt sur les sociétés : acomptes et solde », « Cotisation foncière des entreprises ».
bofip.impots.gouv.fr
Séries TVA (régimes d’imposition et obligations déclaratives), IS (acomptes et liquidation), IF (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière), BIC et IS (déclaration de résultats).
urssaf.fr et net-entreprises.fr
Dates d’exigibilité de la DSN et des cotisations selon l’effectif et la périodicité de paiement ; calendrier DSN.
entreprendre.service-public.fr
Fiches « Déclaration et paiement de la TVA », « Acomptes d’impôt sur les sociétés », « Cotisation foncière des entreprises (CFE) », « Déclaration sociale nominative (DSN) ».
legifrance.gouv.fr : Code général des impôts
Régimes d’imposition à la TVA, acomptes et solde d’IS, CFE et taxe foncière, obligations déclaratives et de paiement par voie dématérialisée.