Formalités juridiques et PV d’AGO, préparés depuis le dossier
Entre la clôture et le 30 juin, le service juridique produit des dizaines d’approbations des comptes. CabinetPilot prépare le PV d’AGO depuis la balance, préremplit les informations depuis la fiche du dossier et suit le dépôt au guichet unique de l’INPI.
Recopier la balance dans un modèle Word
Le PV d’AGO reprend le résultat, son affectation, les capitaux propres, la dénomination et le siège : tout est déjà dans le dossier, et pourtant chaque juriste le recopie à la main.
Le risque n’est pas la lenteur, c’est l’erreur : un résultat repris de l’exercice précédent, une adresse de siège périmée. CabinetPilot part des données du dossier et vérifie avant de produire.
Pour les comptes clos au 31 décembre, l’approbation doit intervenir dans les six mois : toutes les AGO tombent sur la même période, au moment où l’équipe termine les bilans. C’est là qu’un modèle prérempli et contrôlé fait la différence.
Le catalogue de formalités
Parmi les formalités proposées :
Approbation des comptes
PV d’AGO préparé depuis la balance du dossier.
Modification de l’objet social
Pièces préremplies depuis la fiche du dossier.
Transfert de siège
Mêmes informations reprises, contrôlées avant la génération.
Et d’autres formalités courantes
Le catalogue en couvre d’autres, sur le même principe.
D’une approbation des comptes au dépôt
Choisir la formalité
Depuis le dossier du client, dans le catalogue.
Vérifier les informations
Préremplies depuis la fiche du dossier et la balance ; CabinetPilot signale ce qui manque ou ne concorde pas.
Générer les pièces
En Word pour les ajuster, en PDF pour les faire signer.
Suivre le dépôt
Le dépôt au guichet unique de l’INPI se fait par le cabinet ; CabinetPilot relève son état.
La saison des AGO
Sans CabinetPilot
- Un modèle Word par juriste, ressaisi pour chaque dossier.
- Le résultat recopié depuis la liasse.
- L’état du dépôt vérifié en ouvrant le guichet unique dossier par dossier.
Avec CabinetPilot
- Un catalogue commun au cabinet, prérempli depuis le dossier.
- Le résultat repris de la balance, contrôlé avant génération.
- L’état du dépôt relevé et visible dans CabinetPilot.
Sans abonnement juridique supplémentaire
Les pièces sont produites dans CabinetPilot, à partir de vos données. La signature électronique est à venir ; en attendant, le PDF se signe par votre moyen habituel.
Pour le service juridique et pour le collaborateur comptable
La formalité part du même dossier que la tenue et la révision. Le collaborateur comptable voit où en est l’approbation de ses clients ; le juriste n’a plus à lui réclamer le résultat ni la balance.
Avant le 30 juin, chaque approbation des comptes en attente apparaît avec son état. Celle qui n’est pas signée, ou dont le dépôt n’avance pas, remonte comme une exception, sans tableau de suivi à part.
Les contrôles avant la génération
Avant de produire une pièce, CabinetPilot contrôle les informations reprises du dossier. Le juriste corrige ce qui doit l’être, puis génère : le PV d’AGO ne part pas à la signature avec une donnée manquante ou périmée.
Questions fréquentes
D’où vient la balance qui sert au PV d’AGO ?
Du logiciel comptable du cabinet : avec Pennylane, la balance et les chiffres clés sont lus par son API.
CabinetPilot dépose-t-il la formalité au guichet unique ?
Non. Le dépôt est fait par le cabinet. CabinetPilot relève ensuite l’état du dépôt pour que vous le suiviez sans ouvrir le guichet.
Peut-on modifier le PV avant signature ?
Oui : les pièces sont générées en Word, que le juriste ajuste, et en PDF.
La signature électronique est-elle intégrée ?
Pas encore, elle est à venir. Les PDF se signent aujourd’hui par le moyen habituel du cabinet.
Où sont rangées les pièces générées ?
Dans la GED du dossier, avec les statuts et les autres documents juridiques du client.
Quelles formalités sont proposées ?
Le catalogue couvre notamment l’approbation des comptes, la modification de l’objet social et le transfert de siège, avec des informations préremplies depuis la fiche du dossier et des contrôles avant la génération des pièces.
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