Le guichet unique de l’INPI et le RNE dans CabinetPilot
Depuis la mise en place du guichet unique, chaque formalité passe par l’INPI, et le registre national des entreprises fait référence. CabinetPilot s’en sert à deux moments : pour créer la fiche d’un nouveau client, et pour suivre l’état de vos dépôts.
Ce qui est lu
| Information | Où elle apparaît dans CabinetPilot |
|---|---|
| Données du registre national des entreprises (RNE) | Fiche du client, à l’accueil d’un nouveau client |
| État du dépôt d’une formalité au guichet unique | Suivi de la formalité, dans le dossier |
À l’accueil d’un nouveau client
Le SIREN
Le collaborateur saisit le SIREN du futur client.
La fiche
CabinetPilot reprend les informations du RNE pour créer la fiche.
La vérification
Le collaborateur vérifie et complète avant de poursuivre le parcours.
La suite
Pièces, lettre de mission, puis vigilance LCB-FT bloquante.
Pour les formalités juridiques
Les informations de la fiche servent à préremplir les pièces des formalités : approbation des comptes, transfert de siège, modification de l’objet social. Le PV d’AGO est préparé depuis la balance.
Le dépôt au guichet unique reste fait par le cabinet. CabinetPilot relève ensuite l’état du dépôt, pour que le juriste n’ait pas à rouvrir chaque formalité sur le portail pour savoir où elle en est.
Avant le 30 juin, quand les approbations des comptes s’enchaînent, c’est ce suivi qui évite de découvrir en septembre un dépôt resté en attente.
Le suivi des dépôts, avant et après
Sans CabinetPilot
- Le juriste rouvre le guichet unique, formalité par formalité.
- Une formalité bloquée attend qu’on y pense.
Avec CabinetPilot
- L’état du dépôt est relevé et visible dans le dossier.
- Une formalité qui n’avance pas remonte comme une exception.
Ce qui n’est pas fait
Déposer la formalité
Le dépôt au guichet unique reste fait par une personne du cabinet.
Signer les pièces
La signature électronique est à venir ; les PDF se signent aujourd’hui par le moyen habituel du cabinet.
Payer les frais
CabinetPilot ne paie rien.
Le dossier juridique au même endroit que le reste
La fiche reprise du RNE, les statuts reçus à l’accueil, le PV d’AGO généré, l’état du dépôt : tout ce qui concerne la vie juridique du client se retrouve dans son dossier, à côté de ses échéances fiscales et sociales.
Le juriste et le collaborateur comptable travaillent sur la même fiche. Quand une formalité modifie le siège ou l’objet social, ils le voient au même endroit, sans tableau de suivi tenu à part.
Lors d’une revue ou d’un contrôle qualité, l’historique juridique du client se lit d’un bloc : ce qui a été déposé, quand, et où en est la formalité.
Moins de ressaisie, moins d’écarts
Reprendre la fiche du client depuis le RNE évite de recopier la dénomination, l’adresse du siège ou la forme sociale à partir d’un extrait transmis par le client. Ce sont souvent ces champs-là qui, mal recopiés, font rejeter une formalité.
Le collaborateur garde la main : il vérifie la fiche et la complète avant de poursuivre l’accueil. CabinetPilot propose, la personne valide.
Questions fréquentes
CabinetPilot dépose-t-il nos formalités au guichet unique ?
Non. Le dépôt reste fait par le cabinet. CabinetPilot prépare les pièces en amont et relève l’état du dépôt ensuite.
D’où vient la fiche d’un nouveau client ?
Du registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI, à partir du SIREN. Le collaborateur la vérifie et la complète.
Peut-on préparer un PV d’AGO sans ressaisir le dossier ?
Oui : les informations sont préremplies depuis la fiche du dossier, et le PV d’approbation des comptes est préparé depuis la balance.
La signature électronique est-elle disponible ?
Pas encore, elle est à venir.
Peut-on suivre plusieurs formalités en cours en même temps ?
Oui. Chaque formalité porte son état dans le dossier ; une formalité qui n’avance pas remonte comme une exception.
CabinetPilot modifie-t-il des données au registre ?
Non. Il reprend les informations du RNE et relève l’état des dépôts. Toute modification passe par une formalité déposée par le cabinet.
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Voir une formalité suivie jusqu’au dépôt
Nous vous montrons, sur un dossier fictif, la fiche reprise du RNE, le PV d’AGO généré et le suivi du dépôt.
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