BODACC et registre des gels : la veille du portefeuille chaque nuit
Un client en redressement judiciaire, une société radiée, un nom inscrit au registre des gels des avoirs : ce sont des faits publics, mais personne au cabinet ne les guette chaque jour. CabinetPilot les relève chaque nuit pour tout le portefeuille.
Les trois sources publiques
| Source | Ce qui est relevé | Où cela apparaît |
|---|---|---|
| BODACC | Procédures collectives, radiations | Alerte sur le dossier, module LCB-FT |
| Recherche d’entreprises | Entreprises fermées | Alerte sur le dossier |
| Registre national des gels des avoirs | Correspondance avec un client du portefeuille | Alerte pour les personnes habilitées, module LCB-FT |
Ces sources sont publiques : aucun accès du cabinet n’est nécessaire. Elles sont lues par le serveur, chaque nuit.
Pourquoi le cabinet doit le savoir
Une procédure collective change la mission : déclaration de créance pour vos honoraires, échanges avec le mandataire, prudence sur la suite. Une radiation ou une fermeture signale un dossier à sortir du portefeuille.
Le registre des gels, lui, relève des obligations LCB-FT du cabinet. Le cribler une fois à l’entrée en relation ne suffit pas : les inscriptions évoluent, et la vigilance doit suivre.
Dans les deux cas, ce qui compte est d’être prévenu tôt, et de pouvoir montrer ensuite que le cabinet a été prévenu et qu’il a réagi. L’alerte, la tâche et son historique en gardent la trace.
De la publication à l’alerte
Lecture
Chaque nuit, le serveur lit les trois sources.
Rapprochement
Les publications sont comparées au portefeuille du cabinet.
Alerte
Une correspondance ouvre une alerte sur le dossier concerné.
Examen
Une personne examine. Pour le registre des gels, seules les personnes habilitées voient l’alerte et décident de la suite.
Une correspondance n’est pas un soupçon
CabinetPilot signale ; il ne conclut pas. Un homonyme reste un homonyme tant qu’une personne habilitée ne l’a pas examiné. Le soupçon, s’il y a lieu, est une décision humaine, consignée dans un espace cloisonné.
Ce qui n’est pas fait
Décider
Aucune règle ne conclut à un soupçon, ni ne met fin à une mission.
Déclarer
Aucune déclaration n’est faite à un organisme ; c’est la décision du cabinet.
Ce que la veille change au quotidien
Le client en procédure collective
Le cabinet l’apprend par l’alerte du matin, pas par le mandataire judiciaire quelques semaines plus tard.
La société radiée ou fermée
Le dossier est signalé : on évite de poursuivre des diligences sur une entreprise qui n’existe plus.
Le contrôle de l’Ordre
Le criblage quotidien du portefeuille est un élément de preuve de vigilance que le cabinet peut produire.
Lu par le serveur, sans accès du cabinet
Ces trois sources sont publiques. Elles ne demandent ni identifiant, ni extension, ni CAPTCHA : le serveur de CabinetPilot les lit chaque nuit et compare leurs publications au portefeuille du cabinet.
Le résultat arrive le matin, avec le reste : sur l’écran « Aujourd’hui » pour une procédure collective ou une fermeture, dans le module LCB-FT pour le registre des gels, visible des seules personnes habilitées.
Questions fréquentes
À quelle fréquence le portefeuille est-il criblé ?
Chaque nuit, pour le BODACC, Recherche d’entreprises et le registre national des gels des avoirs.
Faut-il un accès particulier pour ces sources ?
Non. Ce sont des données publiques, lues par le serveur de CabinetPilot.
Qui voit une correspondance au registre des gels ?
Les personnes habilitées par le cabinet. Les éléments d’un éventuel soupçon vont dans un espace cloisonné.
CabinetPilot décide-t-il qu’un client est suspect ?
Non. Il signale une correspondance ; l’analyse et la décision appartiennent au cabinet.
Qu’est-ce que Recherche d’entreprises ?
Le service public de recherche d’informations sur les entreprises. CabinetPilot s’en sert pour repérer, chaque nuit, les entreprises fermées du portefeuille.
Le criblage remplace-t-il la vigilance à l’entrée en relation ?
Non, il la prolonge. La vigilance LCB-FT reste faite, et bloquante, à l’accueil d’un nouveau client ; le criblage quotidien suit ensuite le client pendant toute la mission.
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Démonstration de 30 minutes
Voir le criblage du portefeuille
Nous vous montrons, sur le cabinet fictif « Découverte », le criblage du registre des gels et la veille BODACC.
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