Attestations de vigilance et de régularité fiscale, suivies pour chaque client
Un client du bâtiment répond à un marché : il lui faut une attestation de vigilance valable, et souvent une attestation de régularité fiscale. CabinetPilot repère celles qui sont périmées, prépare la demande et range le PDF dans le dossier.
Six mois de validité, des dizaines de clients
L’attestation de vigilance URSSAF est valable six mois. Le client s’en souvient le jour où le donneur d’ordre la réclame, et appelle le cabinet.
Suivre la date de chaque attestation, pour chaque client, dans un tableur à part, c’est le genre de liste qui se périme elle-même.
L’attestation de régularité fiscale suit la même logique côté impots.gouv : elle se demande, se suit, puis se range. Deux portails, deux calendriers, et un seul endroit pour savoir où en est chaque client.
Les deux attestations dans CabinetPilot
| Vigilance (URSSAF) | Régularité fiscale (impots.gouv) | |
|---|---|---|
| Liste des attestations | Oui | Oui, avec le suivi de la demande |
| Téléchargement et GED | Les nouvelles, rangées au dossier | PDF rangé au dossier |
| Demande | Possible, une par client et par mois | Depuis CabinetPilot, par une personne |
| Demande automatique | Campagne mensuelle si le cabinet l’active | À venir |
Aucune demande de vigilance n’est faite si une attestation est encore valable plus de 30 jours.
Une attestation périmée, de l’alerte au PDF
L’attestation expire
Le relevé de l’URSSAF montre une attestation périmée : une alerte s’ouvre sur le dossier.
La tâche part au titulaire
Avec un bouton « Demander » sur l’écran « Aujourd’hui ».
La demande est faite
Une seule par client et par mois, jamais si l’attestation est encore valable plus de 30 jours.
Le PDF arrive
La nouvelle attestation est téléchargée, rangée dans la GED, et l’alerte se ferme.
Quand la dette bloque l’attestation
Une cotisation impayée empêche la délivrance de l’attestation de vigilance. CabinetPilot affiche les deux sur le même dossier : la dette à régulariser et l’attestation en attente, pour que vous préveniez le client du vrai problème.
La campagne mensuelle, si vous la voulez
Pour les cabinets qui suivent beaucoup d’entreprises du bâtiment, une campagne mensuelle de vigilance peut être activée. Elle reste désactivée tant que le cabinet ne l’a pas choisie.
Activée, elle respecte les mêmes règles : une demande par client et par mois au plus, aucune quand l’attestation en cours est encore valable plus de 30 jours.
Pour les clients du bâtiment et des marchés publics
Les entreprises qui travaillent en sous-traitance ou répondent aux marchés publics doivent fournir leur attestation de vigilance à jour, et souvent l’attestation de régularité fiscale. Pour elles, une attestation périmée, c’est un chantier ou un paiement bloqué.
En suivant les deux attestations dans le même dossier, à côté des dettes fiscales et sociales, le cabinet voit le problème avant le client. Il peut lui dire quoi régulariser plutôt que de constater, après coup, que l’attestation n’a pas pu être délivrée.
Questions fréquentes
L’attestation de vigilance est-elle demandée automatiquement chaque mois ?
Seulement si le cabinet active la campagne mensuelle. Sinon, la demande se fait dossier par dossier.
Peut-on obtenir l’attestation si le client a une dette URSSAF ?
C’est l’URSSAF qui décide de la délivrer. CabinetPilot vous montre la dette en regard, pour que vous traitiez la cause.
La demande d’attestation de régularité fiscale est-elle automatique ?
Pas encore : elle se lance depuis CabinetPilot par une personne. La demande automatique est à venir.
Où retrouver une attestation déjà délivrée ?
Dans la GED du dossier, en PDF, avec sa source et sa date de relevé.
Pourquoi pas plus d’une demande de vigilance par mois et par client ?
Pour ne pas multiplier les demandes inutiles sur l’espace tiers déclarant du cabinet. Et aucune demande n’est faite quand l’attestation en cours reste valable plus de 30 jours.
L’attestation est-elle envoyée au client ?
Rien ne part vers un client sans validation d’une personne du cabinet. L’attestation est d’abord rangée dans la GED du dossier.
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