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RGPD

Un logiciel de cabinet comptable pensé pour le RGPD

Votre cabinet traite les données personnelles de ses clients, de leurs dirigeants et de leurs salariés. CabinetPilot est pensé pour le RGPD : il lit le moins possible, garde le moins possible et trace ce qu’il fait. Voici comment, sans promesse de certification.

Qui est responsable de quoi

Pour les données de vos dossiers, le cabinet est responsable du traitement : c’est lui qui décide pourquoi et comment ces données sont traitées. AI Brothers, marque de Butine Groupe, société française, agit comme sous-traitant au sens du RGPD : CabinetPilot traite ces données pour le compte du cabinet et selon ses instructions.

Ce rôle se formalise dans le contrat, avec les engagements prévus par l’article 28 du RGPD : confidentialité, sécurité, aide au cabinet pour répondre aux personnes, sort des données en fin de contrat, liste des sous-traitants ultérieurs.

Ce que CabinetPilot fait pour la minimisation

  • Lire ce qui sert, pas tout

    CabinetPilot lit les informations utiles au pilotage : état des déclarations, dettes, messages, avis, attestations. Il n’ouvre pas un message non lu de la messagerie impots.gouv.

  • Le bon dossier, ou rien

    Une pièce n’est rangée que si le SIREN de la page ou du PDF correspond au dossier. Sinon elle n’est pas rattachée.

  • Pennylane, périmètre du cabinet

    Seules les sociétés présentes dans Pennylane sont lues. Un SIREN absent de Pennylane n’est pas lu.

Les mesures de sécurité

  • Cloisonnement

    Les données de chaque cabinet sont isolées dans la base de données elle-même.

  • Coffre chiffré

    Les identifiants des portails sont chiffrés dans un coffre.

  • Droits par dossier

    Rôles et droits se règlent dossier par dossier ; l’espace « soupçon » LCB-FT est réservé aux personnes habilitées.

  • Journal chaîné

    Chaque lecture et chaque export sont notés dans un journal où chaque ligne porte l’empreinte de la précédente.

  • Double authentification et HTTPS forcé

    L’accès est protégé par un second facteur ; toutes les connexions passent en HTTPS.

Les droits des personnes

Les dirigeants, associés et salariés de vos clients gardent leurs droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Le cabinet y répond en tant que responsable du traitement ; CabinetPilot l’y aide : les données sont rangées par dossier et chaque tableau s’exporte en Excel, CSV ou PDF, export noté au journal.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande, parce que le cabinet a l’obligation de les conserver : pièces comptables, diligences LCB-FT. Le cabinet reste juge de ces durées ; CabinetPilot ne supprime rien de lui-même.

Hébergement et sous-traitants

CabinetPilot fonctionne sur un serveur situé dans l’Union européenne. Le nom de l’hébergeur et le pays exact sont en cours de confirmation et seront publiés ici, avec la liste des sous-traitants ultérieurs.

Les documents du cabinet sont stockés là où le cabinet l’a choisi : sur la plateforme, ou dans SharePoint ou Drive selon son organisation.

L’IA, quand elle viendra

Aujourd’hui, CabinetPilot fonctionne sans IA : le guide intégré à chaque écran répond sans elle. Le résumé des courriers PDF par une IA est à venir, avec un modèle que nous hébergerons nous-mêmes, sous la responsabilité de Butine Groupe. L’IA préparera, vos équipes décideront.

Ce site

Le site cabinet-pilote.fr ne dépose aucun cookie. La mesure d’audience se fait avec Plausible, sans cookie, et seulement après votre accord.

Questions fréquentes

CabinetPilot a-t-il une certification RGPD ?

Nous ne revendiquons aucune certification. CabinetPilot est pensé pour le RGPD : minimisation, coffre chiffré, journal chaîné, droits par dossier, cloisonnement des données.

Qui est responsable du traitement ?

Le cabinet, pour les données de ses dossiers. AI Brothers agit comme sous-traitant et le formalise dans le contrat.

Les données quittent-elles l’Union européenne ?

Le serveur est situé dans l’Union européenne. L’hébergeur et le pays exact seront précisés sur cette page après confirmation.

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